Le Parlement européen
Les prochaines élections européennes se dérouleront en France le 9 juin. Pour bien comprendre les enjeux de ce scrutin, Le Sillon vous propose de découvrir le fonctionnement du Parlement européen. Ce dossier a été réalisé par Jean-Louis Clergerie qui anime tous les mois une chronique consacrée à l’Europe sur RCF Limousin.
Le Parlement européen, qui nous gouverne, sans que nous le sachions toujours
Le « Parlement européen », qui siège à Strasbourg, à Bruxelles et à Luxembourg et qui représente les « citoyens de l’Union », est la seule « institution » de l’UE élue au suffrage universel direct, depuis 1979. Il n’en a pourtant pas toujours été ainsi.
À l’origine, « l’Assemblée » des Communautés européennes, alors sans pouvoir décisionnel, était en effet composée de députés désignés selon une procédure prévue par chaque État membre, même si le Traité de Rome en 1957 prévoyait déjà l’élection de ces représentants « au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres ».
Or, depuis le Traité de Maastricht en 1992 et surtout depuis le Traité de Lisbonne en 2009, cette « Assemblée », devenue « Parlement européen » en 1987, dispose exactement des mêmes pouvoirs que le Conseil des ministres (gouvernements des 27 États membres). Sans son accord, comme d’ailleurs sans celui du Conseil, aucune mesure ne pourra donc être prise.
Les « règlements », les « directives » et les « décisions », qui constituent la législation européenne qui nous est applicable au quotidien, sont adoptés selon la « procédure législative ordinaire » qui se déroule de la façon suivante :
Proposition de la Commission européenne déposée au Parlement européen ou au Conseil des ministres, décision du Parlement et du Conseil, tenus d’en adopter le texte exactement dans les mêmes termes et les délais prévus par le Traité, mesures d’exécution prises ensuite par la Commission, tenue d’en respecter le contenu, et qui, contrairement à une idée reçue, ne dispose donc d’aucun pouvoir de décision.
Une procédure semblable s’applique d’ailleurs pour le vote du budget.
Il n’est pas non plus possible de procéder à l’admission d’un État au sein de l’UE, sans avoir préalablement obtenu l’accord du Parlement européen (vote à la majorité absolue).
Après chaque élection, les députés nouvellement élus sont appelés à approuver le choix par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, du futur Président de la Commission européenne et de ses 26 autres membres, ainsi que du Haut-Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dont le mandat est également de cinq ans.
Les députés peuvent également voter la censure contre la « gestion » de la Commission et la contraindre à la démission.
Compte tenu de ce rôle essentiel, il serait temps de considérer le Parlement européen, encore trop souvent méconnu et sous-estimé, à sa juste valeur.
Jean-Louis Clergerie
Professeur émérite de Droit public Chaire Jean Monnet à l’Université de Limoges, rédacteur de ce dossier pour Le Sillon
